Blog de Pierre Eyben

Ecologie plus verte, socialisme plus rouge
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Préhistoire (articles de mon précédent blog)

Contrer la hausse du coût de l’énergie : Et si on optait pour une TVA variable par tranches ? 

Le prix des énergies fossiles ne cesse de croître. Cela a des répercutions majeures sur la facture énergétique des ménages les plus modestes[1] qui ont dès lors d’énormes difficultés à assumer leurs factures.

A ce jour, deux solutions ont été lancées par la gauche : d’une part un chèque énergie et d’autre part une réduction de la TVA sur le mazout, le gaz et l’électricité.

 

Le chèque énergie est une idée qu’émet la FGTB, il s’agirait d’étendre le concept du chèque mazout au gaz et à l’électricité.  La prime octroyée serait décroissante en fonction des revenus. Cette mesure à l’avantage de ne pas être un cadeau « pour tous » mais de toucher exclusivement les personnes les plus modestes qui en ont réellement besoin. Elle pourrait être financée via un impôt sur les bénéfices des opérateurs du secteur de l’énergie et en particulier d’Electrabel. Sous sa forme actuelle, le principe des chèques à toutefois tout de « l’aumône » et non de la solidarité véritable.  La procédure pour obtenir les chèques est lourde est à certains égards vexatoire. Il s’agirait donc de passer à un principe d’octroi automatique et proactif.

 

La seconde proposition consiste en une réduction de la TVA à 6% sur ces mêmes produits. Le parti socialiste reprend aujourd’hui cette proposition. L’avantage de cette mesure est qu’elle permet de réduire la TVA qui est en soit l’impôt le plus injuste puisqu’il touche de façon non différenciée riches et pauvres.  Elle présente toutefois au moins deux inconvénients importants.  Le premier est qu’elle ne produit des effets qu’à la marge. A titre d’exemple, entre janvier 2009 et aujourd’hui le mazout de chauffage a par exemple augmenté de plus de 95% (passant de 0.42 à 0.82€/litre, TVAC, pour une quantité minimum de 2000 litres)[2]. La seconde est qu’elle est un cadeau proportionnel à la consommation et indifférencié socialement.  En clair, les gros consommateurs (propriétaires de grosses maisons avec piscines,…) bénéficieront d’une remise plus importante[3].  Cet aspect est, il est vrai, en partie contrebalancé par le fait que le poste « énergie » représente pour les plus fortunés une proportion moindre que pour les ménages modestes. En chiffres absolus le constat demeure : c’est essentiellement un cadeau pour les plus fortunés.

 

S’il y a urgence à agir et si chacune de ces mesures présente indéniablement des potentialités, elles présentent par ailleurs l’une comme l’autre un inconvénient majeur : elles ne s’attaquent pas à notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.  Or, avec la raréfaction des énergies fossiles (lesquelles sont encore très utilisées également pour la production d’électricité) couplée à la hausse de la demande, la hausse des prix va continuer et s’amplifier.  Il faut donc penser à des mesures structurelles susceptibles d’alléger à court mais aussi long terme le portefeuille des familles modestes tout en contribuant à la réduction de notre consommation.

 

C’est pourquoi il me semble utile de commencer à réfléchir à l’idée d’une TVA progressive par tranche. Concrètement, le taux de TVA sur la première tranche de consommation (que l’on pourrait pour ce qui concerne l’exemple le mazout situer aux alentours de 1000 litres par habitation et par an avec un facteur correctif en fonction du nombre d’occupants) serait baissé voir ramené à 0%, la TVA sur les consommations entre 1000 et 3000 litres serait maintenu à son niveau actuel et la TVA sur les consommations supérieures à 3000 litres serait fortement augmentée. Il s’agirait en l’occurrence d’aller au-delà du taux de TVA sur les produits de luxe (33%). Les divers niveaux repris ici le sont à titre indicatif. Le même mécanisme pourrait être appliqué au gaz et à l’électricité.

 

Cette proposition présente plusieurs avantages. Premièrement, elle permet de réaliser une opération neutre pour les caisses de l’Etat. Même s’il existe d’autres mesures fiscales (taxation des bénéfices boursiers, impôt sur la fortune,…) afin de renflouer les caisses de l’Etat au moment où celui-ci éprouve d’énormes difficultés à assumer correctement ses missions de base comme la sécurité sociale, c’est important.

 

Deuxièmement elle constitue un incitant clair à l’initiation d’un « cercle vertueux » en terme de consommation, càd à diminuer notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles non renouvelables.  Il s’agit d’aider ceux qui consomment modestement et de pénaliser les gros consommateurs.

 

Plus fondamentalement, moduler la TVA, c’est remettre en cause le principe injuste socialement d’une taxe à la consommation (même de ce qui est nécessaire) afin d’opter pour une taxe à la surconsommation, d’un incitant à la sobriété. Aujourd’hui la TVA est uniquement modulée en fonction de la nature des produits (première nécessité, luxe,…).  Ici, l’idée est de moduler sur la quantité pour certains produits polluants et disponibles en quantité limitée.  On pourrait aussi avoir une TVA modulée sur base de normes sociales.  Est-il logique qu’un pull fabriqué localement avec du coton équitable reçoive la même TVA que celui fabriqué en Birmanie par des ouvriers-esclaves ?

 

Toutefois, il ne s’agit pas de pénaliser les locataires qui n’ont pas le contrôle sur l’isolation des bâtiments qu’ils louent par rapport aux propriétaires, ni les propriétaires modestes qui n’ont pas les moyens de réaliser certains travaux d’isolation par rapport aux plus nantis. Dès lors il convient de jumeler deux mesures à cette TVA par tranche.

 

La première est la mise en place d’un service de tiers-payant pour préfinancer les travaux d’isolation et d’installation de sources d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, mini-éoliennes,…) pour tous les propriétaires, y compris les plus modestes.  Le système actuel des primes exclu de fait les personnes qui n’ont pas la possibilité d’avancer les sommes d’argent nécessaires et d’attendre le retour de primes.

 

La seconde est le blocage des loyers en fonction des normes d’isolation.  Concrètement, pour mettre en location un bien, il conviendrait de faire un audit énergétique et un prix maximum serait fixé en fonction de niveau d’isolation.  Cette mesure, qui permettrait par ailleurs de mettre un frein à la hausse vertigineuse des loyers, permettrait d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’isolation dans leurs bâtiments. Parallèlement, elle constituerait une aide aux locataires d’immeubles mal isolés en plafonnant leur loyer.

 

Le paquet proposé ici est sans doute un peu plus complexe qu’un chèque énergie ou qu’une baisse inconditionnelle de la TVA.  Toutefois, l’informatisation de l’administration des finances la rend tout à fait praticable.  Par ailleurs, elle est la seule qui permette d’articuler objectifs sociaux et environnementaux (lesquels sont au fond des objectifs sociaux étendus aux générations futures).

[1] D’autres facteurs comme la présence d’oligopoles et de monopoles privés dans un secteur qui n’est plus régulé jouent également un rôle important.

[2] Source: http://www.mazout-on-line.be/EvoPrix.asp

[3] Rappelons que  c’est de l’argent qui ne sera plus disponible dans les caisses de l’Etat pour être redistribué.

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