Blog de Pierre Eyben

Ecologie plus verte, socialisme plus rouge
Conseiller communal

Un jour, une proposition : Développer l’agence immobilière sociale

L’article 23 de la Constitution de la Belgique garantit le droit à la dignité humaine, à travers une série de droits : au travail, à la sécurité sociale, à un logement décent, à la protection d’un environnement sain, ainsi qu’à l’épanouissement culturel et social.

La commune ne peut pas tout mais elle peut beaucoup, en particulier en ce qui concerne le droit au logement. C’est un droit fondamental dont découlent beaucoup d’autres.  J’ai d’ailleurs consacré à cette question une analyse fin 2013 « Quelle action contre les logements inoccupés à Liège ? »

Force est de constater qu’en Wallonie le droit au logement est loin d’être une réalité.  Les personnes à faibles revenus sont en grande majorité des locataires.  Or 35 % des locataires du marché privé en Wallonie ont un niveau de revenus inférieur ou égal au seuil de pauvreté. Pour celles-ci, la possibilité de continuer de se loger correctement passe aujourd’hui principalement par les logements sociaux (un peu plus de 100.000 logements sociaux pour environ 5.000 seulement gérés via des agences immobilières sociales).

Or, l’offre est largement insuffisante par rapport à la demande.   En Wallonie, les logements publics ne représentent que 8 % des logements contre 17 % en France, 24 % en Allemagne, 26 % en Angleterre et même 36 % aux Pays-Bas. En  2016, seules 39 communes wallonnes sur les 262 étaient au-dessus des 10 % de logements sociaux. En conséquence, 82.000 Wallons sont sur les listes d’attente pour prétendre à un logement social, et la durée de l’attente de cesse de croître.  Elle est désormais de 4 ans et demi en moyenne.

C’est une situation absurde mais le nombre de logements sociaux a diminué au cours des dix dernières années en Wallonie, alors que les besoins ne cessent d’augmenter. D’ici 2026, il faudra mettre sur le marché au moins 40 000 logements sociaux pour faire face à une demande croissante. Une croissance estimée à 23% par la Société wallonne du Logement.

Et Liège est toujours davantage un des mauvais élèves wallons.  Le nombre de logements sociaux ne cesse de baisser malgré l’engagement  pris par la majorité sortante de repasser au dessus du seuil des 10%.  En 2008, le nombre de logements sociaux était de 8453 [Source:  Tableau de bord stratégique 2018] Les chiffres ne sont malheureusement plus rendus publics après 2011 mais selon les chiffres des deux sociétés de logement social de Liège, on est 10 ans plus tard à moins de 7000 logements sociaux (3092 au Logis Social et 3907 à la Maison Liégeoise).  C’est une baisse de près de 20% et il reste à Liège moins de 7% de logements sociaux ce qui est en dessous de la moyenne wallonne !

La situation est complexe et ne se résoudra pas d’un coup de baguette magique mais le programme de Vert Ardent compte une série de mesures concrètes qui permettront si elles sont mises en oeuvre de largement améliorer la situation actuelle. Je voudrais ici mettre l’accent sur une mesure en particulier : le développpement de l’Agence Immobilière Sociale (AIS) « Liège Logement asbl »

Concrètement, l’AIS est une structure agréée par la Région wallonne et financée par le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW). L’AIS joue le rôle d’intermédiaire entre propriétaires et locataires. Elle offre divers avantages aux locataires (possibilité d’obtenir un logement à loyer modéré répondant aux besoins et à la situation de la famille, accompagnement social et certitude d’habiter un logement répondant aux critères minimaux de salubrité) mais également aux propriétaires (recherche d’un locataire, rédaction des baux et états des lieux, suivi des obligations du locataire moyennant une participation modérée, garantie du paiement du loyer, suivi de l’entretien du bien par le locataire et remise en état en cas de dégradation, exonération ou réduction du précompte immobilier, aides à la réhabilitation et à la mise en conformité).

Liège compte un très grand nombre d’immeubles inoccupés.  En 2004, les autorités communales liégeoises ont effectué un relevé des immeubles inoccupés sur le territoire de la ville en croisant les fichiers de la population et du cadastre et sont parvenues à identifier 3350 logements vides. C’est une proportion non négligeable (plus de 3 % du bâti total) qui correspond d’ailleurs plus ou moins au nombre de familles en attente d’un logement social sur le territoire de la ville.

L’utilisation de lAIS, combiné à un cadastre précis des immeubles inoccupés et à une taxation de ceux-ci, est l’outil central pour remettre en location ces logements, ce qui constitue la solution la plus efficace à court terme pour résoudre le problème du manque de logements à loyers modérés dans notre ville.

Il s’agit donc d’une part d’approfondir l’action contre les logements vides et le vide locatif, en lien avec les autorités régionales (cadastre des logements vides, contacts avec les propriétaires, taxes ou amendes substantielles sur les logements vides).

Il s’agit d’autre part de mettre en place une politique volontariste pour que tout logement vide soit remis sur le marché et si possible orienté vers la transformation en logement destiné aux familles à petit budget, en les confiant à la gestion par l’AIS (laquelle est également en mesure d’aider à leur rénovation via divers systèmes d’aide). C’est pourquoi nous proposons de donner davantage de moyens à l’AIS de Liège.

Outre cette mesure phare Vert Ardent proposera d’autres mesures importantes:

  • Augmenter, là où ils font défaut, le nombre de logements sociaux et publics en veillant à la qualité de ceux-ci (et leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite). Pour Liège, avec l’aide de la Région, il s’agit de repasser au-dessus de la barre des 10% de logements sociaux comme annoncé dans le plan d’ancrage communal.
  • Développer des communautés foncières. Ces organismes prennent possession de biens immobiliers et ne revendent que le bâtiment afin d’en réduire le coût de l’achat, le sol restant la propriété du CLT (Community Land Trust). Organisés sous forme d’asbl, ils sont gérés en commun par les citoyen·ne·s et les pouvoirs publics.
  • Favoriser l’envol des jeunes adultes de chez leurs parents en luttant contre les prix excessifs des logements et en proposant des alternatives aux prêts bancaires dont les exigences sont bien trop élevées.
  • Lutter contre les loyers abusifs. Les loyers doivent correspondre à la qualité du logement et à sa consommation en énergie. Ainsi, par exemple, la Commune, en cas d’identification d’un loyer manifestement abusif par l’un de ses services ou par une association agréée, pourra instaurer une médiation entre propriétaire et locataire afin d’aider à résoudre le problème, notamment pour les logements soumis à la délivrance d’un permis de location.
  • Lutter contre les discriminations au logement exercées par certains propriétaires peu scrupuleux.
  • Soutenir activement la reconversion de Droixhe.
  • Créer un fonds communal de garanties locatives.
  • Renforcer le soutien aux régies de quartiers de Liège et en créer une dans le quartier Ste Walburge.
  • Encourager le développement d’habitats  » Kangourou « , qui permet à une personne âgée de louer une chambre ou un espace de sa maison à un étudiant ou un couple en échange de services et/ou d’un loyer raisonnable.
  • Créer des conditions favorables au développement de l’habitat léger sur le territoire de la Ville de Liège, notamment par le développement d’une zone dédiée, à l’instar de La Baraque à Louvain-La- Neuve. Nous exercerons une influence afin de faire évoluer la législation régionale à ce sujet.

On le voit c’est un programme très complet qui est proposé, témoignant du fait que cette question du droit au logement est une réelle priorité pour notre liste.

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1 Comment

  1. Il faut à tout prix que ces agences soient gérées de manière responsable et équitable,ce qui est loin d’être le cas. Vivant une expérience très négative avec une AIS de la région liégeoise, je ne recommanderai à personne de louer un bien via cette agence… Des AIS, oui, mais en n’oubliant pas le « S »

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